CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FLX STUDIO

1. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’adhésion, tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :

Adhérent :

toute personne physique majeur, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit un abonnement auprès du FLX STUDIO sur le Site Internet ou directement auprès de la salle dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.

Conditions Générales d’Adhésion ou CGA :

les présentes conditions générales que l’Adhérent déclare accepter lorsqu’il souscrit un abonnement et qui constitue le contrat applicable entre le FLX STUDIO et l’Adhérent .

FLX STUDIO :

la société FLX STUDIO, société par actions simplifiée unipersonnel, au capital de. 100 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro : B 922 509 872, dont le siège social est situé au 30 rue de l’olivier 13005 Marseille, qui exploite le Site Internet à travers duquel elle propose et vend les abonnements aux Adhérents.

Salle :

La salle de sport FLX STUDIO principale est située au 81 Boulevard de la libération 13001 Marseille.

Site Internet :

infrastructure accessible à l’adresse www.flxstudio.fr propriété de et exploitée par FLX STUDIO.

2. OBJET ET APPLICATION DES CGA

Les présentes CGA régissent les souscriptions d’abonnement conclues entre le FLX STUDIO et l’Adhérent via le Site internet ou directement auprès de la Salle formant le contrat. Le contrat est incessible. Les CGA sont opposables à l’adhérent, qui reconnaît, en cochant la case ou en signant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 14 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale et de la fourniture d’un certificat médical s’agissant des personnes mineures.

FLX STUDIO propose trois formules d’abonnement :

Un carnet de 10 séances, valable 3 mois et au tarif de 180 euros.

Un abonnement “illimité” avec engagement sur 12 mois au tarif de 119€ par mois hors promotion. (Accès à un cours par jour, tous les jours)

Un abonnement “illimité” avec engagement sur 6 mois 139€ par mois hors promotion. (accès à un cours par jour, tous les jours) Des frais d’inscriptions unique de 39€ sont prévus à chaque inscription. D’autres formules sur mesure peuvent vous être proposées sur place, elles sont soumises aux mêmes conditions du contrat créé à cette occasion.

FLX STUDIO propose un cours d’essai unique, facturé 20€, déduit des frais d’inscriptions si l’inscription se fait à la suite du cours d’essai le jour même. Le cours d’essai unique est valable 7 jours à partir de l’achat. Un pack découverte comprenant 3 séances d’essai au choix, facturé 45€ est valable 1 mois à partir de la date d’achat. FLX STUDIO propose l’option suivante :

Suivi personnalisé comprenant un entretien individuel de 20 minutes par mois pour suivre votre évolution et vos objectifs avec un coach spécialisé. Au tarif de 20€ par mois. Sans engagement. FLX STUDIO propose des coachings privé :

Pack classique = 12 séances pour un totale de 600€ valable 3 mois D’autres options possibles sur demande avec un responsable.

S’ajoute à chaque formule d’abonnement :

Une participation annuelle d’un montant de 9.90 euros destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’Adhérent.

3.1 Souscription en ligne

L’Adhérent souscrit l’abonnement choisi en suivant les étapes suivantes :

Choix de l’abonnement

Indication des coordonnées de l’Adhérent et récapitulatif de la commande prise de connaissance et acceptation des CGV

confirmation de la commande avec obligation de paiement au moyen d’un clic sur le bouton, « procéder au paiement »

3. 2 Modalités de souscription en Salle

L’adhérent a la possibilité de souscrire un abonnement en se rendant à l’accueil du FLX STUDIO et en complétant le formulaire d’inscription avec un responsable qui vous fera signer le contrat directement sur place.

4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Le prix affiché sur le Site Internet est le tarif en vigueur des abonnements et s’entend en euros et toutes taxes comprises.

FLX STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement mensuels, les modifications tarifaires sont applicables à l’Adhérent dans les deux mois suivant leur publication : l’Adhérent reçoit une information de FLX STUDIO l’informant de l’augmentation tarifaire.

Les abonnements sont réglés mensuellement à date fixe par prélèvement.

La participation annuelle d’un montant de 9.90 euros est réglée le 7ème mois suivant l’inscription de l’Adhérent puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide.

Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période d’engagement initial de 12 mois sera immédiatement exigible et l’abonnement expirera automatiquement à l’issue de la période pour laquelle le paiement a été effectué.

En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent doit informer la Salle moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l’Adhérent est débiteur, l’accès aux Salles lui sera refusé. Faute de régularisation dans le délai, la Salle se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) résilier le contrat. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période en cours et jusqu’au terme de la période d’engagement initiale le cas échéant,

seront immédiatement exigibles.

Les factures de l’Adhérent sont disponibles sur le Site dans son espace personnel.

5. DUREE

Le contrat est conclu pour (1) mois tacitement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois à compter de sa souscription sur le Site ou en Salle. Une période initiale d’engagement de douze (12) mois est prévue durant laquelle l’Adhérent peut résilier le contrat uniquement pour les motifs visés à l’article 11.2. Au-delà de cette période initiale, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment avec effet à la fin du mois suivant la réception de la demande de résiliation et au plus tôt au terme de la période en cours, dans les conditions définies à l’article 11.1.

6. RETRACTATION

S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le Site internet, conformément à l’article L.221- 18 du Code de la Consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de la Salle, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Seul les frais d’inscription et la mensualité en cours seront dues.

L’exercice du droit de rétractation doit se faire par courrier, à l’adresse du FLX Studio, ainsi que par email à l’adresse email du FLX Studio disponible sur le site internet.

Le courrier doit contenir les nom, prénom, adresse, la Salle de rattachement ainsi que date de souscription de l’abonnement. La Salle s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les meilleurs délais et au maximum quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8. PRESTATIONS

Pendant toute la durée de l’abonnement, l’Adhérent bénéficie d’un accès aux conseils des coachs, à l’ensemble des cours et des activités proposés pendant toute la durée de son abonnement, à l’exclusion des activités nécessitant une souscription additionnelle.

10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’Adhérent ne donnent pas lieu à remboursement. Néanmoins, l’Adhérent ayant souscrit la formule avec engagement peut

demander la suspension de l’abonnement jusqu’à 30 jours, en une fois et une seule fois par période de douze (12) mois. Le paiement de l’abonnement est alors suspendu. Des frais de dossier s’élève à 39€ pour cette option.

Également, une inaptitude médicale à la pratique total du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement ou d’un remise dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix de l’Adhérent, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

11. RESILIATION

11.1 Par l’Adhérent

A l’issue de sa durée initiale d’engagement de douze (12) mois ou Six (6) mois, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment par courrier, par courrier adressé par recommandé avec demande d’avis de réception, plus par email, en mentionnant toutes les informations permettant de l’identifier (nom prénom, date de naissance, adresse postale). Il revient à l’adhérent de rapporter la preuve de la résiliation.

La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation envoyée au FLX Studio, par courrier. Durant le préavis, le forfait mensuel est dû et prélevé à la date habituelle.

11.2 Évènement imprévisible

En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport suite à une maladie grave ou accident grave (certificat médical nécessaire), de déménagement définitif dans une zone de 25 kilomètres au delà du FLX STUDIO (justificatif de domicile nécessaire), Décès (acte de décès nécessaire), licenciement économique (lettre de licenciement et inscription à france travail nécessaire), grossesse (certificat médical nécessaire) l’Adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y compris pendant la période d’engagement initial de douze (12) mois ou six (6) mois. La demande doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande sera effective avec un préavis d’un mois à réception de toutes les pièces justificatives.

FLX STUDIO se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet événement imprévisible.

11.3 Par FLX STUDIO

FLX STUDIO se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, (i) en cas de violation par l’Adhérent des

présentes conditions générales et/ou du Règlement Intérieur, FLX STUDIO se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages subis par FLX STUDIO comme suit : envoi d’une notification par email à l’Adhérent de l’intention de résilier le Contrat, l’Adhérent disposera d’un délai de 7 jours pour présenter ses observations en club ou par écrit. Enfin, dans un délai maximum de 21 jours à compter de l’envoi du premier email, FLX STUDIO pourra, le cas échéant, confirmer la résiliation du Contrat par LRAR. À compter de cette date, l’Adhérent se verra refuser l’accès aux Clubs ; (ii) En cas de non-paiement des sommes dues par l’Adhérent au titre de son abonnement, l’Adhérent se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. L’Adhérent disposera d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par FLX STUDIO du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à FLX STUDIO le montant dû. En tout état de cause, FLX STUDIO aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, 21 jours après la première présentation à l’Adhérent d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme

du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, l’Adhérent se verra refuser l’accès aux Clubs et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat.

11.4 Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGA par l’une ou l’autre des parties, elle en informera l’autre Partie dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par tout moyen. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

12. SECURITE

Les partie communes, les sanitaires, les douches et les casiers ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Les casiers doivent être libérés en fin de séance.

13. DONNEES PERSONELLES

Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées par FLX STUDIO pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des offres et actualités FLX Studio. FLX Studio partage les données pour ces seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de FLX Studio, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données de l’Adhérent, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données de l’Adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du

27 avril 2016 (« RGPD »), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès,

modification, rectification, suppression, portabilité et opposition. FLX Studio se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Conformément à l’article L 223-1 du Code de consommation, l’Adhérent qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dont la gestion est confiée à un organisme de droit public ou de droit privé désigné par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, l’adhérent devra s’adresser en priorité au service clients du FLX Studio par courrier électronique ou par voie postale.

14.1 Demande de médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du Service Client FLX Studio, l’Adhérent pourra recourir gratuitement à la médiation. En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès du service adhérents FLX Studio dans un délai d’un mois, l’Adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes CGA à la commission « Médiation Franchise-Consommateurs », de la Fédération Française de la franchise (ci –après « le Médiateur »), en envoyant une réclamation à l’adresse suivante : Médiation Franchise, Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles 75008 Paris ou à l’adresse mail suivante : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com Dans ce cas, l’Adhérent devra remplir le formulaire de réclamation spécialement édité par la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://www.franchise fff.com/base-documentaire/finish/191/951.html. Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du Médiateur, l’Adhérent est invité à se reporter au règlement de la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://www.franchise fff.com/base-documentaire/finish/191/952.html. Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation. L’Adhérent pourra aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Contact client : felix@flxstudio.fr.

14.2 Contentieux

Les présentes CGA sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. L’Adhérent

est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours.

15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR.